Mise à jour le 27/10/2026

Le terme « Directeur Artistique » désigne Théo Collier-Giovacchini EI, entrepreneur individuel immatriculé sous le numéro SIREN 849 768 007 (code NAF 7410Z), numéro de TVA intracommunautaire FR85849768007, dont l’établissement est situé 10 Mail Pierre Desproges, 93500 Pantin.

Le terme « Livrable » désigne chacun des éléments que le Directeur Artistique s’engage à remettre au Client, tels que listés dans le champ « Description » du devis.

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les droits et obligations des parties lors de toute commande passée par un Client auprès du Directeur Artistique dans le cadre de son activité de création graphique et/ou animée (conception, déclinaison et conseil).

Toute commande entraîne l’acceptation entière et sans réserve, par le Client, des présentes conditions générales de vente.

Les conditions particulières convenues par écrit entre les parties (devis, email…) priment sur les présentes. Les conditions d’achat du Client ne s’appliquent que si le Directeur Artistique les a acceptées par écrit.

La prestation comprend exclusivement ce que liste le champ « Description » du devis.

Le Directeur Artistique se réserve le droit de modifier ses conditions générales de vente, ses formules et ses tarifs à tout moment et sans préavis. Ces modifications n’auront aucune incidence sur les commandes en cours.

Toute commande devient ferme et définitive dès que le Client valide par écrit le devis du Directeur Artistique (signature, bon pour accord, email ou message écrit). 

Les devis émis par le Directeur Artistique sont valables un mois à compter de leur date d’émission. Ils sont susceptibles d’être révisés avant validation, notamment en fonction de l’évolution du cahier des charges.

Les travaux débuteront lorsque tous les documents (devis et CGV validés), l’acompte éventuel et les éléments (contenus, accès, informations) nécessaires à la bonne réalisation de la mission seront à la disposition du Directeur Artistique.

En cas de demande urgente ou de circonstances particulières, le Directeur Artistique peut toutefois commencer les travaux avant validation du devis, sur simple accord écrit du Client. Cet accord vaut acceptation des présentes. Si le devis n’est pas validé ensuite, les travaux réalisés sont facturés au prorata de l’estimation transmise. 

Les délais convenus par écrit courent à compter du début des travaux. Sauf accord écrit contraire, ils sont indicatifs et sont décalés en conséquence de tout retard du Client dans ses validations ou dans la fourniture des éléments demandés.

Toute modification de la commande demandée par le Client doit être acceptée par écrit par le Directeur Artistique. Elle peut entraîner une révision du prix et des délais.

Tant qu’une facture échue reste impayée, le Directeur Artistique peut suspendre l’exécution de la commande en cours, et refuser ou différer celle de toute autre commande, sans indemnité pour le Client. 

Afin de permettre la réalisation de la mission dans les meilleures conditions, le Client s’engage à fournir des informations justes et sincères. À défaut, ou si ses consignes manquent de précision, les choix créatifs relèvent de la libre appréciation du Directeur Artistique. 

Le Client demeure seul responsable de la conformité légale, réglementaire ou déontologique des contenus qu’il fournit ou valide, ainsi que du respect des droits des tiers sur ceux qu’il fournit, et seul décisionnaire des choix arrêtés, y compris à l’issue des recommandations formulées par le Directeur Artistique. 

Le Client s’engage à prévenir le Directeur Artistique de tout changement concernant les informations fournies, y compris ses coordonnées, et sera seul responsable des éventuels dysfonctionnements qui pourraient résulter d’informations erronées.

Le Directeur Artistique garantit que ses créations sont originales et ne reproduisent pas sciemment une œuvre préexistante. Cette garantie ne couvre ni la disponibilité des Livrables à titre de marque, de dénomination ou de nom de domaine, dont la vérification incombe au Client avant tout dépôt ou exploitation, ni les éléments fournis ou imposés par le Client.
Pour les éléments de tiers qu’il intègre (notamment typographies, musiques, images, voix), il garantit les avoir choisis sous des licences compatibles avec les usages convenus.

Le Directeur Artistique s’engage à informer de manière régulière et efficace le Client de l’avancée de la réalisation du projet et ce, notamment, au travers de validations soumises au Client.

Le Directeur Artistique se réserve le droit de choisir son lieu de travail et ses moyens d’exécution, et organise son activité en fonction des impératifs du projet.

Tout déplacement nécessaire à la mission fait l’objet d’un accord préalable entre les parties, qui en fixe, le cas échéant, les conditions de facturation. Lorsqu’une intervention a lieu dans les locaux du Client, celui-ci en assure l’accès et informe le Directeur Artistique des règles applicables sur place.

Le Directeur Artistique peut confier une partie de la mission à des collaborateurs de son choix. Il reste seul responsable de leur travail envers le Client, leur impose la même confidentialité et s’assure de détenir les droits sur leurs contributions.

Le Client s’engage à vérifier attentivement les éléments qui lui sont soumis au cours de la réalisation, qu’ils correspondent à une étape intermédiaire ou au Livrable final, et à transmettre par écrit ses validations et demandes de modification. Il est convenu entre les parties que la prise en considération de demandes de modification formulées par d’autres moyens, notamment oralement, est laissée à la convenance du Directeur Artistique. Tout élément n’ayant fait l’objet ni d’une validation ni d’une demande de modification dans les quinze jours calendaires suivant son envoi est réputé validé.

Chaque Livrable comprend deux allers-retours, sauf accord écrit contraire. Un aller-retour s’entend d’un ensemble de demandes de modification regroupées en un seul envoi. Tout élément validé est définitivement acquis. Toute modification au-delà de ces allers-retours, comme toute remise en cause d’un élément validé, pourra faire l’objet d’un devis complémentaire et d’un nouveau délai.

Toute validation, expresse ou tacite, vaut acceptation du travail correspondant. Le Directeur Artistique ne pourra dès lors être tenu responsable des erreurs ou omissions apparentes non signalées par le Client. Les validations intermédiaires portent sur les choix créatifs et les contenus ; la conformité technique des fichiers demeure sous la responsabilité du Directeur Artistique jusqu’à la validation du bon à tirer ou du fichier final.

Avant toute fabrication ou diffusion, le Directeur Artistique peut demander au Client de valider par écrit un bon à tirer ou le fichier final. Tout Livrable fabriqué ou diffusé à l’initiative du Client sans validation écrite est réputé validé. Le rendu des couleurs à l’écran, qui varie selon les appareils et leurs réglages, n’a qu’une valeur indicative ; les écarts de couleur dus à l’écran ou inhérents à la fabrication ne sont pas imputables au Directeur Artistique. 

Les prix sont forfaitaires et établis par devis, en fonction de la nature et du périmètre de chaque Livrable ainsi que de l’étendue des droits cédés. Ils sont exprimés en euros hors taxes, la TVA étant appliquée le cas échéant au taux en vigueur à la date de facturation.

Le prix d’un devis validé est ferme. Toute prestation non prévue au devis fait l’objet d’un devis complémentaire.

Sauf échéancier convenu par écrit, chaque Livrable est facturé à sa validation finale.

Les factures sont payables à réception par virement bancaire, sauf délai convenu par écrit. Aucun escompte n’est accordé en cas de paiement anticipé.

Tout retard de paiement rend exigibles de plein droit, dès le lendemain de l’échéance, des pénalités calculées à trois fois le taux d’intérêt légal en vigueur. S’y ajoute une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement.

La commande peut notamment prendre fin avant son terme dans deux cas : son annulation, totale ou partielle, par le Client ; sa clôture, notifiée par le Directeur Artistique, lorsqu’une demande écrite de réponse ou d’éléments nécessaires, rappelant ce risque de clôture, est restée sans suite pendant trente jours calendaires.
Dans ces deux cas, l’éventuel acompte versé à la commande reste acquis au Directeur Artistique, en compensation du temps réservé au projet. Si la valeur du travail réalisé, au prorata de son avancement, dépasse l’acompte, la différence est immédiatement facturée au Client. En cas d’annulation partielle, ces règles s’appliquent à la seule part annulée et à la fraction d’acompte qui lui correspond.

Les éléments validés et intégralement payés sont remis au Client, et toute reprise ultérieure des travaux fera l’objet d’un nouveau devis et d’une nouvelle facturation.

Le Directeur Artistique, auteur des créations, cède au Client, à titre exclusif, les droits de reproduction et de représentation de chaque Livrable final validé, dans les limites d’usages, de supports, de territoire et de durée convenues par écrit, et moyennant le prix indiqué au devis. À défaut de précision écrite sur l’un de ces points, la cession vaut pour la communication du Client sur internet, dans le monde entier, pendant cinq ans. Elle prend effet au paiement intégral des sommes dues au titre du Livrable ; jusque-là, le Client ne dispose que d’un droit d’exploitation provisoire, dans les mêmes limites, qui prend fin de plein droit à défaut de paiement à l’échéance.

Sauf accord écrit contraire, la cession n’inclut ni le droit de modifier ou de décliner les Livrables, y compris au moyen d’une intelligence artificielle, ni celui de les utiliser pour la fouille de textes et de données, notamment pour entraîner de tels systèmes. Le Directeur Artistique s’oppose à cette fouille au sens de l’article L. 122-5-3 du Code de la propriété intellectuelle.

Une idée proposée par le Client ne constitue pas en soi une création. Les travaux préparatoires et intermédiaires (pistes non retenues, recherches, croquis, storyboards, animatiques, versions de travail) ne sont pas cédés. Les fichiers sources ne sont pas remis, sauf mention au devis. Aucune remise de fichiers n’étend les droits cédés. 

Les outils et éléments préexistants du Directeur Artistique, qu’il reste libre de réutiliser, ne sont cédés qu’intégrés aux Livrables et à titre non exclusif. Les éléments de tiers (notamment typographies, musiques, images, voix) relèvent de leurs licences propres.

Le Directeur Artistique garde strictement confidentielles, pendant la mission comme après, les informations non publiques relatives au Client dont il a connaissance dans ce cadre, sauf divulgation exigée par la loi.

Sauf opposition écrite du Client à la validation du devis, il peut toutefois présenter les Livrables et leurs travaux préparatoires pour la promotion de son activité, et citer le Client. Avant leur diffusion, cette présentation reste restreinte (lien privé, mot de passe, rendez-vous).

Sauf faute lourde ou dolosive, la responsabilité du Directeur Artistique est limitée au montant hors taxes de la commande concernée et ne peut être engagée au titre d’un préjudice indirect ou immatériel.

Les Livrables étant, après leur livraison, exploités hors du contrôle du Directeur Artistique, celui-ci décline toute responsabilité en rapport avec leur utilisation non conforme à leur destination, leur modification ou leur mise en œuvre par le Client ou par un tiers, ainsi qu’avec le fonctionnement des supports et environnements sur lesquels ils sont diffusés.

Constitue un cas de force majeure tout événement échappant au contrôle raisonnable de la partie qui l’invoque, y compris son incapacité, et l’empêchant d’exécuter ses obligations.

La partie empêchée s’engage à en informer l’autre par écrit dans les meilleurs délais. Les obligations affectées sont alors suspendues de plein droit, sans indemnité, pendant toute la durée de l’empêchement. La force majeure ne suspend toutefois pas le paiement des sommes échues.

Si l’empêchement se prolonge au-delà de soixante jours calendaires à compter de sa notification, la commande pourra être résiliée par la partie la plus diligente, par lettre recommandée avec accusé de réception, sans indemnité de part et d’autre. Les sommes correspondant au travail réalisé à la date de résiliation sont alors dues, et les éléments validés sont remis au Client contre paiement.

Les présentes sont soumises au droit français. En cas de différend, les parties recherchent d’abord une solution amiable avant de saisir le tribunal compétent.